Le Code du travail impose désormais aux entreprises du secteur tertiaire de veiller à la qualité de l’air intérieur dans leurs locaux. Ces obligations visent à protéger la santé des salariés et à améliorer leur environnement de travail. Les principales exigences incluent :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions et engager la responsabilité de l’employeur.
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle directive sur la qualité de l’air, fusionnant et renforçant les directives de 2004 et 2008. Cette directive fixe des objectifs plus stricts à atteindre d’ici 2030 pour plusieurs polluants, notamment les particules PM10 et PM2,5, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Cette mesure vise à réduire les 300 000 décès prématurés annuels attribués à la pollution atmosphérique dans l’Union.
Les nouveaux seuils de pollution à ne pas dépasser sont :
Ces valeurs tendent vers les recommandations de l’OMS et devraient s’y aligner d’ici 2050. La directive prévoit également un accès à la justice pour les personnes affectées par la pollution de l’air et un droit à l’indemnisation en cas de dommages sanitaires dus au non-respect des règles.
Les États membres auront deux ans pour transposer cette directive en droit national après sa publication au Journal officiel de l’UE. La Commission européenne révisera ces normes d’ici 2030, puis tous les cinq ans, dans le cadre du « Plan d’action zéro pollution » de l’UE.
SHB vous accompagne pour évaluer, diagnostiquer et garantir que les minima par salarié sont respectés. Nos solutions comprennent :
Nous réalisons des travaux de maintenance et d’entretien conformes aux normes en vigueur (DTU 68/3, recommandations Promevent, directives des bureaux d’étude). Notre expertise, reconnue par des constructeurs et bureaux d’études de premier plan, repose sur une formation continue de notre personnel.
Lors de notre première visite, nous évaluons votre installation, déterminons son type et validons sa conformité. Notre prestation fait l’objet d’un rapport détaillé, créant un « jumeau numérique » de votre installation. Ce document de référence permet un suivi optimal des ouvrages, anticipant ou corrigeant les dérives pour préserver votre patrimoine et protéger les occupants.
Un nettoyage régulier est crucial pour maintenir le rendement et la durabilité de votre système de climatisation. Il prévient la prolifération de micro-organismes nocifs (spores, germes, bactéries, moisissures) qui peuvent causer des problèmes respiratoires.
Notre service de désinfection professionnelle garantit un air intérieur sain et pur, en utilisant des produits adaptés et en nettoyant méticuleusement les filtres.
La ventilation par insufflation, bien que moins courante, peut être une alternative intéressante à la VMC classique. Elle consiste à injecter de l’air extérieur dans le bâtiment, créant une surpression qui pousse l’air vicié vers l’extérieur.
Cette solution, simple à mettre en place, peut être particulièrement adaptée dans certaines situations. Cependant, elle nécessite une attention particulière pour éviter les risques de condensation, surtout dans les climats froids.
Nous mettons en place des capteurs QAI pour surveiller en continu la qualité de l’air dans vos locaux. Ces dispositifs mesurent des paramètres essentiels tels que le taux de CO2, l’hygrométrie et la température.
Ces données permettent d’adapter en temps réel la ventilation, le chauffage et la climatisation pour maintenir un environnement optimal. Bien que l’installation de multiples capteurs puisse sembler complexe, notre expertise vous garantit une solution efficace et adaptée à vos besoins.
En faisant appel à SHB, vous bénéficiez d’une approche globale et experte pour répondre à vos obligations légales en matière de QAI. Nous vous aidons non seulement à respecter la réglementation, mais aussi à créer un environnement de travail plus sain et plus productif pour vos employés.
Contactez-nous pour une évaluation personnalisée de vos besoins en matière de Qualité de l’Air Intérieur.
